Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des services de location de salles et de places en coworking proposés par L’Archipel sur son site internet.

Article 2 – Services proposés

L’Archipel propose la location de salles de réunion, de formation et d’événements, ainsi que des places en coworking. Les caractéristiques essentielles des services sont présentées sur le site internet.

Article 3 – Tarifs

Les tarifs des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L’Archipel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Les commandes de services se font exclusivement en ligne via un site tiers relayé par le site internet de L’Archipel. Le client sélectionne les services souhaités, les ajoute à son panier et valide sa commande après avoir vérifié les détails. La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Article 5 – Paiement

Le paiement des services s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée. La commande est considérée comme confirmée après validation du paiement.

Article 6 – Annulation et Report

Les conditions d’annulation et de report sont les suivantes :

Annulation plus de 2 semaines de l’échéance (avant J-14) : 50% du tarif de la réservation facturée.

Report demandé à plus de 2 semaines de l’échéance (avant J-14) : 20% de frais appliqués. La date de report souhaitée doit être communiquée au moment de la demande de report.

Annulation ou report à moins de 2 semaines de l’échéance (dès J-13) : 100% du tarif de la réservation facturée.

Pour reporter une réservation, contactez l’équipe par mail sur

Article 7 – Utilisation des salles et espaces de coworking

Le client s’engage à respecter les règles d’utilisation des salles et des espaces de coworking, telles que définies par L’Archipel. Toute dégradation ou non-respect des règles pourra entraîner des frais supplémentaires.

 

Article 8 – Engagements et conditions spécifiques aux formules Tribu

1. Description des Formules Tribu

Les formules Tribu sont des abonnements destinés aux freelances, indépendants et entrepreneurs souhaitant bénéficier d’un accompagnement et d’un accès privilégié aux services et à la communauté de l’Archipel. Elles comprennent différentes offres, notamment :

  • Tribu Explore : accès basique à des ressources, avantages et événements collectifs.
  • Tribu Essentiel  : accès avancé à des ressources, avantages et évènements collectifs
  • Tribu Pulse : accompagnement renforcé et avantages supplémentaires.

2. Engagement du Membre

En souscrivant à une formule Tribu, le membre s’engage à :

  • Respecter les valeurs de la communauté et adopter une posture bienveillante et collaborative.
  • Utiliser les services et avantages de manière responsable et dans l’esprit de partage propre à l’Archipel.
  • Honorer les engagements de participation aux événements et sessions collectives lorsqu’ils sont prévus dans l’offre souscrite.
  • Respecter les modalités de résiliation et de renouvellement détaillées ci-après.

3. Durée et Renouvellement

  • Les formules Tribu sont souscrites pour une durée minimum de 6 mois à partir de la date d’adhésion avec reconduction tacite sauf résiliation par le membre dans les délais prévus.
  • La résiliation doit être effectuée par email auprès de au plus tard 1 mois avant la date d’échéance.

4. Conditions de Paiement et Résiliation

  • Le paiement est effectué mensuellement selon les modalités définies lors de l’adhésion.
  • En cas de non-paiement, l’accès aux services de la Tribu pourra être suspendu jusqu’à régularisation.
  • Une résiliation en cours de mois n’ouvre pas droit à remboursement du mois en cours.

5. Modifications et Évolution des Offres

L’Archipel se réserve le droit de modifier les avantages et conditions des formules Tribu. Toute modification sera notifiée aux membres au moins 2 mois avant sa prise d’effet. En cas de désaccord, le membre pourra résilier son abonnement avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

 

Article 9 – Responsabilité

L’Archipel ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des services. La responsabilité de L’Archipel est limitée au montant de la commande.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité de L’Archipel, disponible sur le site internet.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Article 12 – Acceptation des CGV

La validation d’une commande par le client vaut acceptation des présentes CGV.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : .